Comment créer l'entreprise bénéficiaire sur la plateforme?

 

Nous vous conseillons de consulter notre guide pratique  pour effectuer pas à pas chaque étape.

Attention, il y a deux chemins possibles :

SOIT l'entreprise bénéficiaire commence les démarches sur la plateforme

  1. Enregistrement du représentant légal de l'entreprise bénéficiaire, en tant que personne physique sur la plateforme à l'aide de sa carte d'identité ou d'un accès ITSME, s'il ne l'a encore jamais fait par le passé. Un employé de l'entreprise bénéficiaire peut lui aussi être mandaté pour pouvoir lui-même prendre des décisions qui engagent l'entreprise sur la plateforme en tant que contact d'autorité (demande de chèques, validation du rapport de l'auditeur, etc. ) Dans ce cas, il devra lui aussi s'inscrire sur la plateforme. Le mandat  ne sera pas exigé par l'administration mais aura pour but de protéger l'employé en interne.  Les différentes personnes susceptibles d'intervenir pour la société doivent être enregistrée sur la plateforme tout comme le représentant légal. Si le contact est de nationalité étrangère, il faudra passer par la  procédure alternative proposée ci-dessous.
  2. Envoi à la société prestataire, c'est-a-dire au bureau d'études choisi pour réaliser l'audit,  de la liste des contacts de l'entreprise bénéficiaire, leur rôle et leur adresse mail liée à l'entreprise bénéficiaire.  Vous retrouvez la description et les "pouvoir" accordés aux différents rôles à la  page 22 du guide pratique.
  3. Création de l'entreprise bénéficiaire par la société prestataire

Via la plateforme réservée aux auditeurs et à l'administration.

  • Si l'entreprise est une PME > la lier à la plateforme chèques-entreprise
  • Si l'entreprise est une GE > la lier à la  plateforme chèques-énergie

 

SOIT l'entreprise prestataire commence les démarches sur la plateforme

  1. Création de l'entreprise bénéficiaire par la société prestataire si elle dispose
    • du N° TVA de l’entreprise et  du N° de l’unité d’établissement du site
    • du compte IBAN de l’entreprise bénéficiaire
    • Des emails, téléphone et nationalité du représentant légal et des différents contacts de l'entreprise bénéficiaire et de leur rôle (cfr  page 22 du guide pratique).  Les contacts de nationalité étrangère peuvent être encodé ici par le prestataire.
      Attention :

      • Si l'entreprise est une PME > la lier à la plateforme chèques-entreprise
      • Si l'entreprise est une GE > la lier à la  plateforme chèques-énergie
  2. Envoi automatique d'un e-mail invitant les contacts de l'entreprise bénéficiaire à s'identifier sur la plateforme à l'aide de leur carte d'identité ou ITSME
  3. Identification des contacts de l'entreprise bénéficiaires sur la plateforme