Si le bénéficiaire est une PME, il faut l’enregistrer sur la plateforme des chèques entreprises. Sur cette plateforme, la PME pourra accéder à  l'ensemble des chèques entreprise, et notamment pour d'autres thématiques que l'énergie (croissance, économie circulaire, numérique, etc.). 

Lorsque vous cliquez tout en haut sur l'onglet plateforme, vous aurez la possibilité de rejoindre directement la plateforme chèques entreprises.

Si le bénéficiaire est une grande entreprise, il n’a accès qu’à la thématique énergie. Il faut donc l’inscrire sur la plateforme des chèques énergie. 

En l’état actuel de la méthodologie d’audit AMUREBA, le SPW considère une équivalence entre ces deux formations. Lors de la demande de labellisation, l'auditeur doit fournir l'attestation de présence à  cette formation.

Le SPW Energie se réserve le droit de compléter ou de supprimer cette équivalence lors de futures évolutions méthodologiques. Ceci n’affectera pas les auditeurs déjà labellisés mais uniquement lors de leur renouvellement de labelisation.  

Grâce à la réforme AMUREBA, il est maintenant possible de renseigner plusieurs auditeurs sur une prestation et chaque auditeur peut exploiter une ou plusieurs compétences dans sa prestation. En effet, un projet énergétique peut nécessiter plusieurs compétences AMUREBA et donc plusieurs auditeurs qui combinent leur effort dans une unique prestation.  

Par exemple, un audit global peut faire intervenir un auditeur généraliste tertiaire et un auditeur généraliste Industrie pour assurer un traitement qualitatif de l’ensemble des postes de consommation énergétique du bénéficiaire. La méthodologie AMUREBA permettant alors d’adapter le contenu du rapport de prestation en fonction des compétences utilisées.   

Lors de la demande de subvention, le prestataire estime, sur base de sa connaissance des activités du bénéficiaire, une clé de répartition entre les différentes compétences utiles à sa mission.  

La réforme AMUREBA permet de couvrir la location ou l’investissement dans du matériel de comptage énergétique. Pour être éligible, ce matériel doit respecter diverses règles :  

 

1. Une absolue nécessité du comptage envisagé dans le cadre de la prestation d’audit ou d’étude demandée. Cette nécessité sera justifiée par l’auditeur à la fois lors de la demande de subvention et aussi au travers de son étude et de l’exploitation faites des données récoltées.  
2. Le matériel propre à une comptabilité énergétique centralisée n’est pas éligible, par exemple : frais de câblage data, licences, matériel informatique, frais de télécommunication, de serveur, abonnement, etc. Une partie de ces frais sont soutenus par les aides UDE.       

 

Dans le cas d’une campagne de mesure ponctuelle, les frais éligibles sont : la location de l’équipement de comptage, les frais de placement et de retrait, les frais de configuration du compteur, les prestations intellectuelles de traitement et d’analyse des données récoltées.  

Dans le cas de l’achat de matériel de comptage par le bénéficiaire, si cet achat est repris dans le montant éligible du chèque, la facturation de ce matériel et de son placement doit passer par la facture de l’auditeur, afin d’en permettre le paiement par la plateforme en fin de prestation (un seul paiement unique vers le prestataire sauf en cas de remboursement de la quote-part).  

Toujours dans ce cas, les frais éligibles sont : l’achat du matériel, les frais de placement, les frais de configuration et mise en service du compteur, les prestations intellectuelles de traitement et d’analyse des données récoltées. 

L’objectif d’un audit de suivi performanciel étant de contrôler les performances d’un équipement ou d’un bâtiment, seuls les frais de mise en place d’une campagne de mesure ponctuelles sont soutenus, aux mêmes conditions que les autres audits et études.  

Cette campagne de mesure doit être liée à la mesure de grandeurs physique sur un bâtiment ou un équipement technique. Il ne s’agit pas de prestation de conception ou de mise à jour d’indicateur énergétique.  

Ce type d’audit est accessible après une prestation d’audit ou d’étude de faisabilité, qui devrait avoir mis en évidence les besoins de comptages et donc de prévoir ce matériel lors de l’installation du projet. Les frais d’achats de nouveaux compteurs ne sont donc pas éligibles dans ce type d’audit.