Introduction d'une demande de chèque
Nous vous conseillons de consulter notre guide pratique pour effectuer pas à pas chaque étape.
La première demande de chèque est introduite par le prestataire. Pour les demandes suivantes, le contact d'autorité du bénéficiaire pourra lui-même introduire la demande via la plateforme.
Attention, l’étape récapitulative de cet encodage du chèque est cruciale, assurez-vous que toutes les informations sont correctes car elles seront reprises dans la convention et la demande de chèques générées par la plateforme, que l'auditeur devra faire signer par le bénéficiaire et recharger sur la plateforme avec le devis et autres documents justificatifs pour pouvoir soumettre la demande.
- Une convention entre le prestataire de services et le bénéficiaire générée automatiquement par la plateforme qui doit être signée par les deux parties
- Le cas échéant, un document attestant que le bénéficiaire répond bien aux critères d'une PME.
- Soit un passeport entreprise (procédure d'obtention ici) ;
- Soit compléter et soumettre le document de Déclaration sur l'honneur-AMUREBA PME .
Il est demandé de se référer au Guide de l’utilisateur pour la définition des PME et à votre comptable pour compléter ce document ;
- Le cas échéant, d'une attestation de minimis dont le modèle est fourni sur la plateforme digitale, complétée et validée par le bénéficiaire
- Une demande de chèque, préalablement générée par la plateforme digitale sur base des informations encodées par le prestataire de services, que le bénéficiaire signe ;
- La copie de l'offre du prestataire de services, validée par le bénéficiaire. Cette offre doit comporter suffisamment d'informations factuelles pour permettre de justifier le montant de la prestation et l'adéquation de la demande avec la subvention demandée ;
- Le cas échéant, la preuve démontrant que les études et audits préalables obligatoires selon l'article 41 de l'Arrêté AMUREBA ont bien été réalisés.